Conditions générales

Bienvenue chez Notariat des Rives. En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez les termes et conditions suivants. Veuillez les lire attentivement avant de continuer.

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de nos services notariaux et de notre site Internet. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie.

2. Prestations de services

Notariat des Rives offre des services juridiques et notariaux, notamment liés aux successions, contrats de mariage, transactions immobilières, et gestion patrimoniale.

3. Responsabilité

Nous nous engageons à fournir des services précis et conformes aux lois applicables. Cependant, nous ne sommes pas responsables des pertes dues à des informations incorrectes fournies par le client.

4. Paiements

Les tarifs pour nos services sont clairement indiqués dans nos grilles tarifaires. Le paiement est dû avant la prestation du service, sauf accord spécifique.

5. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site.

6. Contact

Pour toute question ou clarification, vous pouvez nous joindre au : +41 044 577 25 25 ou par email à CompMail.